62.Sous réserve du deuxième alinéa, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.1V.Q. 328 est abrogé.
Malgré le premier alinéa, l’article 28 a effet jusqu’au 31 mars 2019, les articles 31 à 33 ont effet jusqu’au 31 juillet 2019 et les articles 25 à 27, 29 et 34 ont effet jusqu’au 31 août 2019.
62.Sous réserve du deuxième alinéa, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.1V.Q. 328 est abrogé.
Malgré le premier alinéa, l’article 28 a effet jusqu’au 31 mars 2019 et les articles 25 à 27, 29 à 34 et l’article 36 ont effet jusqu’au 31 août 2019.
62.Sous réserve du deuxième alinéa, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.1V.Q. 328 est abrogé.
Malgré le premier alinéa, l’article 28 a effet jusqu’au 31 mars 2019 et les articles 25 à 27, 29 à 34 et l’article 36 ont effet jusqu’au 31 août 2019.
